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Conditions générales Cap-Ardeche
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Le Client déclare assumer l'entière responsabilité du contenu de ses publications. Il reconnaît en outre disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusés à partir des Services proposés dans le cadre des conditions générales de vente. Le Client déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et aura à répondre de toutes les actions susceptibles d'émaner de tiers ou des pouvoirs publics relativement à ses publications effectuées à partir des Services proposés.
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Le Client reconnaît qu'il agit pour son propre compte.
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des Services et de leur contenu, de quelque nature qu'ils soient, des informations qu'il diffuse à l'aide des Services et que l'entreprise DB2I et son représentant légal Monsieur Damien Balloy ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus, de quelque nature qu'ils soient, diffusés en utilisant les Services.
Le Client prend l'entière responsabilité des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu qu'il transmet à DB2I afin d'être publiés. De ce fait et, en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui en seraient les conséquences et aura seul à répondre de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
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Tarif et durée du contrat
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Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de Cap-Ardeche par e-mail (contact@cap-ardeche.com).
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